Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Cloturebois.fr auprès de tout Client, professionnel ou particulier, pour l’achat des produits commercialisés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Tout Client disposant d’un numéro SIREN ou SIRET est réputé agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable de la société Cloturebois.fr.

Les produits vendus par Cloturebois.fr comprennent notamment :

• clôtures en bois
• panneaux en bois
• poteaux
• accessoires de fixation
• produits associés

Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les sections de bois peuvent présenter une tolérance de ±5 % par rapport aux dimensions annoncées.

Le bois étant un matériau vivant, il nécessite un entretien régulier afin de préserver ses propriétés esthétiques et mécaniques.

La société Cloturebois.fr ne saurait être tenue responsable des dégradations liées :

• à l’absence d’entretien
• à l’exposition prolongée aux intempéries
• à l’utilisation de produits inadaptés
• à une installation non conforme

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande devient ferme et définitive après :

• validation du paiement
• envoi de l’e-mail de confirmation de commande

Les devis personnalisés sont valables 48 heures, sauf mention contraire.

Les prix sont indiqués TTC, sauf mention contraire.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un bug informatique, d’une erreur de saisie ou d’un dysfonctionnement technique, la société Cloturebois.fr se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du Client.

Le paiement s’effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• virement bancaire
• chèque (uniquement pour les établissements publics)
• mandat administratif

Sans paiement validé, aucune commande ne sera préparée.

Une facture est envoyée par e-mail au Client.

Un paiement fractionné peut être proposé au Client selon les conditions en vigueur au moment de la commande.

En cas d’échec d’une échéance de paiement, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour régulariser la situation.

Passé ce délai, la société Cloturebois.fr se réserve le droit de :

• suspendre la préparation ou la livraison de la commande
• bloquer toute nouvelle commande du Client
• exiger le règlement immédiat du solde restant dû

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard de 3 % du montant TTC par mois, avec un minimum forfaitaire de 150 € pour frais de gestion administrative.

En cas de non-régularisation dans un délai de 30 jours, le dossier pourra être transmis à un organisme de recouvrement ou à un service juridique compétent.

La société Cloturebois.fr se réserve également le droit de suspendre toute garantie ou tout service après-vente tant que la situation de paiement n’est pas régularisée.

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que s’ils sont communiqués directement par la société Cloturebois.fr ou publiés sur le site officiel. Ils sont strictement personnels.

Est considérée comme une utilisation non autorisée, toute utilisation d’un code :

• récupéré sur des sites tiers
• diffusé sur des sites de partage de codes
• utilisé par un client qui n’en est pas le destinataire

La société Cloturebois.fr se réserve le droit de refuser l’application du code, d’annuler ou de rembourser la commande.

Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques. Le transporteur contacte directement le Client afin de convenir d’un rendez-vous.

Les livraisons sont effectuées par camion semi-remorque (18 à 44 tonnes). Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison permet :

• l’accès du camion
• la manœuvre du véhicule
• un déchargement sécurisé

Si un changement de camion ou une livraison spécifique est nécessaire, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

Le Client doit vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison. Il doit notamment contrôler :

• l’état de la palette
• l’état de l’emballage
• l’état apparent des produits

Toute anomalie doit être mentionnée de manière précise sur le bon de livraison du transporteur.

Les mentions telles que « sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » ne constituent pas des réserves valables.

Toute réclamation relative à la commande (pièce manquante, pièce endommagée ou non conforme) doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.

La demande doit être adressée au service client et accompagnée des éléments suivants :

• photos des éléments concernés
• photo de la palette à la livraison
• copie du bon de livraison avec les réserves inscrites

Sans ces éléments, la demande pourra être refusée.

Le Client ne peut refuser la marchandise que si la palette est totalement détruite ou rendue inutilisable lors du transport (palette cassée, écrasée ou renversée). Dans ce cas, le Client doit :

• refuser la livraison
• indiquer précisément le motif sur le bon de livraison

Dans toutes les autres situations, le Client doit accepter la livraison. La société Cloturebois.fr pourra ensuite assurer le service après-vente et remplacer les éléments concernés si nécessaire.

Tout refus de livraison non justifié pourra entraîner la facturation des frais de transport aller, des frais de retour et des frais de gestion logistique.

Les frais d’annulation sont les suivants :

Les retours sont acceptés uniquement après accord du service client. Conditions :

• produit non monté
• produit non utilisé
• produit complet
• emballage conservé

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur avérée de Cloturebois.fr.

Les produits sont destinés à être installés par le Client ou par un professionnel choisi par lui.

La société Cloturebois.fr ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation, d’un défaut de préparation du support ou d’un montage non conforme.

Les marchandises restent la propriété de Cloturebois.fr jusqu’au paiement intégral.

Les produits vendus par Cloturebois.fr bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité — Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Garantie des vices cachés — Articles 1641 à 1649 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.

En cas de défaut avéré, la société Cloturebois.fr pourra remplacer les pièces concernées ou procéder au remboursement de celles-ci. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée, sauf dispositions légales contraires.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de la société Cloturebois.fr. Le droit français est applicable.

La société Cloturebois.fr ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles
• incendies
• grèves
• blocages logistiques
• pénuries de matières premières
• décisions administratives
• événements imprévisibles rendant l’exécution du contrat impossible

Dans ces situations, l’exécution du contrat pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

Les reprises de marchandises ne sont possibles qu’après accord préalable du service client. Conditions obligatoires :

• produit non monté
• produit non utilisé
• produit complet
• emballage conservé

Une décote pourra être appliquée si les produits présentent des traces de manipulation, des détériorations ou un emballage endommagé.

Les frais de transport liés au retour restent à la charge du Client sauf erreur avérée de la société Cloturebois.fr.

Les risques liés aux marchandises sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. La responsabilité du transport incombe au transporteur, sous réserve des réserves émises lors de la livraison.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.